Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0221446A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/15/MESA0221446A/jo/article_snum1

Texte n°21


I. - Association SOS femmes
(13006 Marseille)


Décision unilatérale du 19 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


II. - Association Jane-Pannier
(13001 Marseille)


Note d'information du 15 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


III. - Association soins assistance
(13006 Marseille)


Accord du 6 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


IV. - Association ADMR du canton d'Arzacq
(64410 Arzacq)


Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


V. - Fédération ADMR
(65000 Tarbes)


Notes d'information du 29 juin 2001 relatives à la réduction du temps de travail.


VI. - Association ADMR SSIAD Arros Esteous
(65190 Tournay)


Notes d'information du 29 juin 2001 relatives à la réduction du temps de travail.


VII. - Association ADMR SSIAD de Trie
(65220 Trie)


Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VIII. - Association ADMR SSIAD de Barousse
(65370 Loures-Barousse)


Notes d'information du 29 juin 2001 relatives à la réduction du temps de travail.


IX. - Association CAL Cavaller
(66760 Enveitg)


Note d'information du 24 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


X. - Association maison d'accueil La Solidarité
(67720 Hoerdt)


Décision unilatérale non datée relative à la réduction du temps de travail.


XI. - Association foyer Le Buisson-Ardent
(67300 Schiltigheim)


Accord du 24 septembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


XII. - Association de développement sanitaire
de la région de Saverne (67700 Saverne)


Décision unilatérale du 28 août 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XIII. - Association maison d'accueil et de retraite
Les Coquelicots (67430 Diemeringen)


Décision unilatérale du 11 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XIV. - Association service d'aide à domicile
(69300 Caluire)


Note d'information du 27 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XV. - Association Pour ceux du troisième âge
(69450 Saint-Cyr)


Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


XVI. - Association Le Cap
(69005 Lyon)


Décision unilatérale non datée relative à la réduction du temps de travail.


XVII. - Association Santé Aujourd'hui
(69800 Saint-Priest)


Décision unilatérale du 25 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XVIII. - Association AAFP/CSF du Mans
(72000 Le Mans)


Accord du 29 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


XIX. - Association de l'ASDAA
(74100 Annemasse)


Décision unilatérale du 12 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XX. - Association Centre de réévaluation professionnelle
La Passerane (74480 Plateau-d'Assy)


Convention d'application directe du 26 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XXI. - Association centre de réadaptation professionnelle
La Ruche (74940 Annecy-le-Vieux)


Convention d'application directe du 13 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.