Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0221447A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/15/MESA0221447A/jo/texte

Texte n°22


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR Nord Lozère
    (48200 Saint-Chély-d'Apcher)


    Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR La Mézère Randon
    (48700 Saint-Amans)


    Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR La Limagnole
    (48120 Saint-Alban)


    Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR La Calbertoise
    (48370 Saint-Germain-Calberte)


    Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR La Pontoise
    (48220 Le Pont-de-Montvert)


    Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR de Montpont-en-Bresse
    (71470 Montpont-en-Bresse)


    Note d'information du 6 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR de Marcigny
    (71110 Marcigny)


    Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association Les Amis de Médialogue, La Chevanière
    (71850 Charnay-lès-Mâcon)


    Note d'information du 22 décembre 2000 et avenant du 6 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR de Vibraye-Montmirail
    (72320 Vibraye)


    Note d'information du 15 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR de La Bazoge
    (72650 La Bazoge)


    Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR de Conlie
    (72240 Conlie)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association ADMR de La Ferté-Bernard, centre social
    (72400 La Ferté-Bernard)


    Note d'information du 29 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association ADMR de Novalaise
    (73470 Novalaise)


    Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association ADMR d'Epierre
    (73220 Epierre)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association ADMR Beaufort
    (73270 Beaufort)


    Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVI. - Association ADMR du canton d'Aime
    (73210 Aime)


    Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVII. - Association ADMR Valloire
    (73450 Valloire)


    Note d'information du 23 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVIII. - Association ADMR de Moutiers
    (73600 Moutiers)


    Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIX. - Association ADMR de Montagnole - Saint-Cassin
    (73000 Montagnole)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XX. - Association ADMR du val d'Arly
    (73590 Flumet)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXI. - Association ADMR Les Coteaux de l'Arvan
    (73300 Jarrier)


    Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXII. - Association ADMR d'Argentine
    (73220 Argentine)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXIII. - Association ADMR du Grand Coin
    (73300 Hermillon)


    Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXIV. - Association Famille et Cité, service d'aide à domicile
    (75014 Paris)


    Accord du 22 octobre 1999, avenant n° 1 du 7 mars 2000 et avenant n° 2 du 11 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXV. - Union des oeuvres de la région havraise
    (76060 Le Havre Cedex)


    Accord du 21 décembre 1999 et avenant du 18 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel

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