Article 3
Il est ajouté au a du titre III de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« - stagiaires étrangers ayant suivi avec succès une formation de chef du quart à l'Ecole navale. »
Arrêté du 8 mars 2002 relatif à l'obtention par équivalence des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur
NOR : EQUK0200513A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/8/EQUK0200513A/jo/article_3
Texte n°18