Arrêté du 8 mars 2002 relatif à l'obtention par équivalence des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur

Version INITIALE

NOR : EQUK0200513A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/8/EQUK0200513A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Sont ajoutés au b du titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé les qualifications et titres suivants :
« - brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien ;
« - certificat de mécanicien de quart à la machine ;
« - certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot ;
« - certificat d'initiation nautique ;
« - tout titre de formation professionnelle maritime permettant, ou ayant permis, d'exercer des fonctions principales au niveau opérationnel ou de direction dans le service machine d'un navire (tableau figurant à l'article 8 du décret du 25 mai 1999 susvisé). »