Article 5
Le recteur de l'académie de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2001 portant création d'un site internet au rectorat de l'académie de Lyon dans le cadre duquel des traitements automatisés d'informations nominatives sont mis en oeuvre
NOR : MEND0102799A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/21/MEND0102799A/jo/article_5
Texte n°23