Arrêté du 21 décembre 2001 portant création d'un site internet au rectorat de l'académie de Lyon dans le cadre duquel des traitements automatisés d'informations nominatives sont mis en oeuvre

Version INITIALE

NOR : MEND0102799A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/21/MEND0102799A/jo/article_4

Texte n°23

Article 4


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