Décret du 25 avril 2002 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Auvergne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Version INITIALE

NOR : AGRS0200709D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/25/AGRS0200709D/jo/article_snum1

Texte n°49


Département de l'Allier


Communes de Montluçon, Moulins et Vichy.


Département du Cantal


Communes d'Arpajon-sur-Cère et Aurillac.


Département de la Haute-Loire


Communes d'Aiguilhe, Chadrac, Le Monteil et Le Puy-en-Velay.


Département du Puy-de-Dôme


Communes de Beaumont, Chamalières, Clermont-Ferrand, Romagnat et Royat.