Décret du 17 octobre 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France: Mlle Brigitte Peltier, juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal d'instance de Marseille, en remplacement de M. Revardel, nommé juge au tribunal de grande instance de Bordeaux.