Décret du 17 octobre 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion


Juge d'instruction: M. Jean-Pierre Niel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion, en remplacement de M. Oget, nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy.