Décret du 17 octobre 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance d'Arras


M. Louis Wallon, procureur de la République, est élevé au second groupe du premier grade.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras, du second grade: M. Michel Chalachin, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance d'Arras, en remplacement de Mme Godichet, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Douai.