Décret du 17 octobre 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Calais: Mme Marie-Claude Boutard, épouse Machez, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Douxami, nommé juge au tribunal de grande instance de Nancy.