Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Présidents de chambre:
M. Dominique Fournier, conseiller à la cour de Grenoble, en remplacement de M. Carrie, nommé premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion;
M. Jean-Louis Roudil, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Fayolle, admise à faire valoir ses droits à la retraite;
Mlle Nicole Fossorier, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M. Sainte, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
Sur sa demande, Mme Marie-Vianneytte Darodes, épouse Boisseau, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M.
Martinot, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Mlle Geneviève Robin, premier juge au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Degrandi, nommé président du tribunal de grande instance de Draguignan;
Mme Laurence Delpon, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grade, en remplacement de M. Besnard, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Mme Gisèle Baetsle, épouse Mathieu, vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon, du second grade, en remplacement de Mme Somnier;
M. Olivier Grand, vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon, du second grade, en remplacement de M. Roudil;
Mme Martine Mathieu, épouse Galli, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grade, en remplacement de M. Mallet.
Conseillers du second grade, sur leur demande:
Mme Noëlie Poras, épouse Rouchy, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, du second grade (poste créé);
M. Philippe Semeriva, premier juge au tribunal de grande instance de Caen (poste créé);
Mme Mireille Garoute, épouse Semeriva, premier juge au tribunal de grande instance de Caen (poste créé).
Juges placés auprès du premier président:
Sur sa demande, M. Louis Coiquaud de Fontanes, juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargé du service du tribunal d'instance d'Aurillac, en remplacement de Mme Grosjean, nommée juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence;
Sur sa demande, M. Philippe Assonion, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (poste créé);
Mlle Laetitia Ugolini, auditeur de justice (poste créé).