Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Marmande


Juge chargé du service du tribunal de Marmande: sur sa demande, M.
Jean-François Daux, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux, en remplacement de Mme Billaud.