Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. André Jacquot,
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan, en remplacement de Mme Chalumeau, nommée conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Procureur de la République adjoint: sur sa demande, M. François Boisseau,
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen (poste créé).