Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa


Juge chargé du service de la section détachée de Koné: M. Ghislain de Monteynard, auditeur à la Cour de cassation, en remplacement de M. Pierru,
nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.