Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete

Juge: M.José Thorel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M. Orsini.
Substitut du procureur de la République: Mme Véronique Guetat, juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne, en remplacement de M. Kaiser.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à:
M. Carbonaro, juge au tribunal de grande instance de Nevers, et à Mme Martin, épouse Carbonaro, juge d'instruction audit tribunal;
M.Semeriva et à Mme Garoute, épouse Semeriva, conseillers du second grade à la cour d'appel d'Aix-en-Provence;
M.Courtalon, juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice, et à Mme Porte, épouse Courtalon, substitut du procureur de la République près ledit tribunal;
M.Mazaud et à Mme Bel, épouse Mazaud, substituts du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice;
M.Salomon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans, et à Mme Raffault, épouse Salomon, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Calais;
M.De Souza Silva, juge au tribunal de grande instance de Laval chargé du service du tribunal d'instance de Mayenne, et à Mme Biguet, épouse De Souza Silva, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Château-Gontier;
M.Faury, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen, et à Mme Godart, épouse Faury, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Bayeux;
M.Salen, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, et à Mme Morellet, épouse Salen, juge audit tribunal; M. Jaillet, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, et à Mme Piau, épouse Jaillet, juge audit tribunal;
M. Jacques, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, et à Mme Cheminet, épouse Jacques, juge de l'application des peines audit tribunal;
M. Champrenault, vice-président du premier grade, premier groupe, au tribunal de grande instance de Lille, et à Mme Melet, épouse Champrenault,
procureur de la République adjoint près ledit tribunal;
M. Dulin et à Mme Deniaux, épouse Dulin, présidents de chambre à la cour d'appel de Lyon;
M. Noyer, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, et à Mme Chauve, épouse Noyer, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne;
M. Duroche, substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz, et à Mme Renault, épouse Duroche, conseiller à ladite cour;
M. Douxami, juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy, et à Mme Lavarini, épouse Douxami, juge audit tribunal;
M. Bebon, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours, et à Mme Poulbot, épouse Bebon, juge audit tribunal;
M. Bihin, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Rethel, et à Mme Robert, épouse Bihin,
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières;
M. Gimonet, vice-président du premier grade, premier groupe, au tribunal de grande instance de Lorient, et à Mme Cocchiello, épouse Gimonet,
vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Lorient, du premier grade, premier groupe;
M. Delarbre, juge au tribunal de grande instance de Rennes, et à Mme Roques, épouse Delarbre, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Rennes;
Mme Desplan, épouse Sonneville, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse, et à M. Sonneville, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais;
M. Corbaux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, et à Mme Delpey, épouse Corbaux, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Thiers.
Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance:
Mme Claire Levy, épouse Barbier, conseiller à la cour d'appel de Metz;
Mme Annie Bourguet, conseiller à la cour d'appel de Reims;
M. Dominique Gayet, président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France.
Sont chargés des fonctions de juge de l'application des peines:
M. Patrice Bourquin, juge au tribunal de grande instance de Belfort;
M. Philippe Javelas, juge au tribunal de grande instance de Guéret chargé du service du tribunal d'instance d'Aubusson;
M. Jean Rovinski, juge au tribunal de grande instance de Bayonne.