Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu


Juge: sur sa demande, Mme Christine Fourel, épouse Codol, juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargé du service du tribunal d'instance de Mortain, en remplacement de Mme Verger, nommée conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Codol est chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu, en remplacement de M. Hollinger.