Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Cour d'appel de Grenoble


Substitut du procureur général: Mme Dominique Verde de Lisle, épouse Grimaud, premier juge au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Bazelaire, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon.
Conseiller du second grade: sur sa demande, Mme Aude Brillard, épouse Rachou, premier juge au tribunal de grande instance d'Albertville (poste créé).
Juge placé auprès du premier président: M. Jean-Louis Sire, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble, en remplacement de M. Delage.