Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Gap


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Briançon: Mlle Marianne Rochette, auditeur de justice, en remplacement de M. Truc, nommé juge au tribunal de grande instance de Valence.
Substitut du procureur de la République: Mlle Isabelle Martinez, auditeur de justice, en remplacement de M. Savelli, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio.