Cour d'appel de Colmar

Conseillers:
Sur sa demande, Mme Francine Prax, épouse Rastegar, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Defer;
M. Jean-Pierre Schilli, vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Dietenbeck;
M. Dominique Adam, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Bigot;
Mme Claudine Rudolf, épouse Maillard, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, du second grade, en remplacement de M. Gnaedig, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge placé auprès du premier président: Mlle Arianne Combarel, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Beaudoux.
Substitut placé auprès du procureur général: sur sa demande, M. Patrick Steinmetz, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse, en remplacement de M. Salen.