Décret du 19 juin 1992 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSX9210176D

Cour d'appel de Riom



Conseillers:
M. Jean-François Gabin, magistrat du premier grade, premier groupe, détaché, en remplacement de Mme Bressoulaly, nommée premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Mme Jeannine Valtin, président du tribunal de grande instance de Cusset, en remplacement de M. Simon.
M. Alain Chauvet, président du tribunal de grande instance de Riom, en remplacement de Mme Dubois.