Décret du 19 juin 1992 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSX9210176D

Tribunal de grande instance de Vannes


Vice-président du second grade, second groupe: M. Jean-Paul Ratie, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Lazes, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Lorient.
Premier juge: M. Yves Floch, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes (poste créé).
Juge: M. Pascal Pedron, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de Mme Billard.