Cour d'appel de Dijon

Président de chambre: sur sa demande, M. Dominique Bray, président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Besançon, en remplacement de M.
Lallemant, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
M. Roland Vignes, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de M. Cadiot, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon.
Mme Dominique Freaud, épouse Kaluzny, premier juge au tribunal de grande instance de Valence.
Substitut du procureur général: M. Jean-Louis Moreau, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure, en remplacement de M. Vandecasteele.