Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Juge: M. Jean-Claude Bouvier, auditeur de justice, en remplacement de M.
Gallet, admis à cesser ses fonctions.
M. Bouvier est chargé des fonctions de juge de l'application des peines en remplacement de M. Segond.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône:
Sur sa demande, Mme Christine Foucher, épouse Gros, juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de Mme Wyon, nommée juge au tribunal de grande instance de Chaumont.
M. Dominique Dalegre, auditeur de justice, en remplacement de M. Artur de la Villarmois.
M. Bruno Segond, juge, est déchargé des fonctions de juge de l'application des peines et chargé des fonctions de l'instruction.