Décret du 19 juin 1992 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSX9210176D

Tribunal de grande instance de Bourges


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vierzon: M. François Riffaud, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Gadaud.
Substitut du procureur de la République: M. Jean-Wilfrid Noël, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Jaillon.