Arrêté du 25 janvier 2002 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires

Version INITIALE

NOR : MENE0200180A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/25/MENE0200180A/jo/article_10

Texte n°29

Article 10


Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.