Article 9
Les dispositions de l'arrêté du 22 février 1995 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires sont abrogées au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du présent arrêté conformément au calendrier fixé à l'article 7 ci-dessus.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0200180A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/25/MENE0200180A/jo/article_9
Texte n°29
Les dispositions de l'arrêté du 22 février 1995 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires sont abrogées au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du présent arrêté conformément au calendrier fixé à l'article 7 ci-dessus.
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