Arrêté du 25 janvier 2002 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires

Version INITIALE

NOR : MENE0200180A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/25/MENE0200180A/jo/article_9

Texte n°29

Article 9


Les dispositions de l'arrêté du 22 février 1995 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires sont abrogées au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du présent arrêté conformément au calendrier fixé à l'article 7 ci-dessus.