Arrêté du 30 juin 2003 portant autorisation de création d'un centre de ressources expérimental pour enfants et adultes sourds-aveugles et sourds-malvoyants

Version INITIALE

NOR : SANA0323497A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/30/SANA0323497A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'autorisation donnée à l'Association de patronage des établissements pour sourds, aveugles et sourds-aveugles du centre-ouest de la France de créer et faire fonctionner un centre de ressources expérimental pour enfants et adultes sourds-aveugles et sourds-malvoyants à La Rivardière, 52, rue de la Longuerolle, 86440 Migné-Auxances, est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2003.