Article 2
Une nouvelle évaluation du fonctionnement de ce centre sera conduite et rendue au plus tard un an avant l'expiration de ce délai.
Arrêté du 30 juin 2003 portant autorisation de création d'un centre de ressources expérimental pour enfants et adultes sourds-aveugles et sourds-malvoyants
NOR : SANA0323497A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/30/SANA0323497A/jo/article_2
Texte n°23