Arrêté du 26 mars 2004 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur les agences de l'eau

Version INITIALE

NOR : BUDB0470027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/26/BUDB0470027A/jo/article_2

Texte n°56

Article 2


Le contrôleur financier surveille les activités de l'établissement en vue d'identifier et de prévenir les risques budgétaires auxquels celui-ci est susceptible d'être confronté. Il suit la préparation et l'exécution du budget. Il reçoit un état prévisionnel des principaux marchés formalisés et le schéma de recrutement global de l'établissement.