Article 3
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, aux personnes morales suivantes :
Association Colomiers US ;
Société anonyme sportive professionnelle Lyon olympique universitaire rugby.
Arrêté du 15 juin 2006 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV
NOR : MJSK0670129A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/15/MJSK0670129A/jo/article_3
Texte n°75