Arrêté du 19 juin 2006 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball (secteur masculin)

Version INITIALE

NOR : MJSK0670135A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/19/MJSK0670135A/jo/texte

Texte n°76

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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 211-4 et L. 211-5,
Vu le décret n° 2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2001 fixant les modalités de délivrance et de retrait d'agrément des centres de formation en application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de basket-ball ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de basket-ball, tel que présenté à la Commission nationale du sport de haut niveau le 25 avril 2002 ;
Vu la proposition de la Fédération française de basket-ball ;
Vu l'avis du 30 mai 2006 de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau,
Arrête :


  • L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est renouvelé, pour une période de quatre ans, aux personnes morales suivantes :
    Association SLUC Nancy Basket ;
    Société d'économie mixte (SEM) Le Mans Sarthe Basket ;
    SEM Elan Sportif Chalonnais ;
    SEM Elan Béarnais Pau-Orthez ;
    Société à objet sportif Cholet Basket.


  • L'arrêté du 27 novembre 2002 cesse de produire ses effets, en ce qui concerne les personnes morales mentionnées à l'article 1er, à la date de publication du présent arrêté.


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juin 2006.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent

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