Arrêté du 15 juin 2006 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV

Version INITIALE

NOR : MJSK0670129A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/15/MJSK0670129A/jo/article_4

Texte n°75

Article 4


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.