Arrêté du 18 décembre 2003 fixant le prix des publications et produits informatiques du service des études et des statistiques industrielles pour l'année 2004

Version INITIALE

NOR : INDI0302206A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/INDI0302206A/jo/article_7

Texte n°5

Article 7


Le chef du service des études et des statistiques industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.