Article 11
Le département des restaurateurs du patrimoine (IFROA) de l'Institut national du patrimoine peut accueillir des stagiaires étrangers pour des périodes limitées de formation.
Arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine
NOR : MCCB0200792A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/14/MCCB0200792A/jo/article_11
Texte n°14