Arrêté du 26 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0223148A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/26/SANA0223148A/jo/article_snum1

Texte n°35


I. - Services de soins à domicile des Deux-Tours
(38510 Morestel)


Décision unilatérale du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


II. - Association Maison du logement
(40100 Dax)


Décision unilatérale du 11 juin 2001, avenant du 11 janvier 2002 et avenant du 20 juin 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


III. - Association Geist 21
(41100 Vendôme)


Accord du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


IV. - Association nationale des foyers Lataste
(41500 Mer)


Décision unilatérale du 28 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


V. - UDAF de la Manche
(50004 Saont-Lô)


Avenant du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


VI. - Association de l'aide familiale populaire
(56100 Lorient)


Accord du 30 juin 1999, avenant n° 1 du 17 décembre 1999, avenant n° 2 du 3 février 2000 et avenant n° 3 du 17 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Aide aux mères de familles, aide aux personnes âgées, services de soins infirmiers à domicile (59602 Maubeuge)
Accord du 19 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


VIII. - Association ASSAD en opale sud
(62780 Cucq)


Note d'information du 18 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


IX. - Association haut rhinoise aux personnes âgées
(68060 Mulhouse)


Accord collectif du 18 septembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


X. - Association Aide à domicile Centre 77
(77540 Rozay-en-Brie)


Accord collectif du 14 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


XI. - Association de soins et services à domicile (ASSAD)
(77400 Pomponne)


Accord collectif du 22 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


XII. - Résidence Senior Le Pays d'Aigues 21
(84240 La Tour-d'Aigues)


Accord collectif du 7 mars 2001 relatif aux conditions et avantages collectifs de travail et au passage aux 35 heures.


XIII. - Association intercommunale Aide et soutien à domicile
(92210 Saint-Cloud)


Note d'information du 4 février 2002 relative à la réduction du temps de travail.


XIV. - Association Aide ménagère aux familles
centre Robert-Debré (92500 Rueil-Malmaison)


Accord du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


XV. - Association Soins et services à domicile
aux personnes âgées (ASSPDA) (92500 Rueil-Malmaison)


Note d'information du 21 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XVI. - Association garchoise pour l'aide ménagère à domicile
(92380 Garches)


Accord du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


XVII. - Association Maison de retraite Sainte-Marie
(64000 Pau)


Décision unilatérale du 6 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.