Arrêté du 5 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303137A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/5/BUDR0303137A/jo/article_2

Texte n°43

Article 2


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Frazé et Montigny-le-Chartif, actuellement assurés par la trésorerie de Thiron, sont transférés à la trésorerie de Brou (Eure-et-Loir).