Article 2
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Frazé et Montigny-le-Chartif, actuellement assurés par la trésorerie de Thiron, sont transférés à la trésorerie de Brou (Eure-et-Loir).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303137A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/5/BUDR0303137A/jo/article_2
Texte n°43
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Frazé et Montigny-le-Chartif, actuellement assurés par la trésorerie de Thiron, sont transférés à la trésorerie de Brou (Eure-et-Loir).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.