Arrêté du 5 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303137A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/5/BUDR0303137A/jo/article_3

Texte n°43

Article 3


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Friaize, Le Thieulin, Villebon, actuellement assurés par la trésorerie de La Loupe, sont transférés à la trésorerie de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir).