Arrêté du 5 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303137A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/5/BUDR0303137A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


La gestion comptable et financière des communes d'Aunay-sous-Crécy, Crécy-Couvé, Garancières-en-Drouais, Garnay, Luray, Saulnières, Tréon, Vernouillet, actuellement assurée par la trésorerie de Dreux et Pays drouais, est transférée à la trésorerie de Dreux municipale (Eure-et-Loir).