Décision du 22 juillet 2002 portant interdiction de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation de certains lots de têtes de prothèses de hanche en céramique de zircone

Version INITIALE

NOR : SANM0222500S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/7/22/SANM0222500S/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Les fabricants listés ci-dessus sont tenus de procéder au retrait, en tout lieu où elles se trouvent, des têtes de prothèses de hanche en céramique de zircone lots TH non implantées, mentionnées à l'article 1er, à compter de la date de publication de la présente décision.