La mise sur le marché, la distribution, l'exportation et l'utilisation des têtes de prothèses de hanche en céramique de zircone lots TH fabriquées par la société Saint-Gobain Céramiques Avancées Desmarquest, des sociétés suivantes :
AMM ;
AESCULAP FRANCE ;
ALPHANORM ;
AMPLITUDE ;
ARGOMEDICAL AG ;
ATF ;
B&JR ;
BIOMET ;
BIOMET DEUTSCHLAND GMBH ;
BIOMET LTD ;
BIOMET MERCK FRANCE ;
BIOTECHNI ;
COUSIN BIOTECH ;
CREMASCOLI ORTHO ;
DEPUY ;
DEPUY FRANCE ;
DEPUY INTERNATIONAL LTD ;
DEPUY IRELAND LIMITED ;
ENCORE ORTHOPEDICS ;
EUROS ;
EVOLUTIS ;
FII ;
FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE ;
FRANCE BLOC ;
GROUPE LEPINE ;
IMPLANT SERVICE ;
LAFFIT ;
ZIMMER ;
MIL ;
ORTHOTECHNIQUE ;
OSTEOTOOL ;
OTI ;
PROCOM NORT'ON ;
PROSINTESE ;
SANORTHO SA ;
SEM ;
SEREMM ;
SGM CODIM ;
SMITH & NEPHEW INC. ;
SMITH & NEPHEW ORTHOPAEDICS GMBH ;
STRATEC MEDICAL SA ;
STRYKER HOWMEDICA OSTEONICS ;
STRYKER HOWMEDICA OSTEONICS/BENOIST GIRARD ;
SULZER ORTHOPEDIE CEDIOR ;
SYMBIOS ORTHOPEDIE,
sont interdites à compter de la date de publication de la présente décision.