Article 2
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 avril 2002 relatif au livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle
NOR : AGRF0500036A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/AGRF0500036A/jo/article_2
Texte n°30