Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 avril 2002 relatif au livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle

Version INITIALE

NOR : AGRF0500036A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/AGRF0500036A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


A l'article 2 de l'arrêté du 3 avril 2002 susvisé, il est ajouté :
« - du président de la Société hippique française ou son représentant. »