Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 3 avril 2002 susvisé, il est ajouté :
« - du président de la Société hippique française ou son représentant. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRF0500036A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/AGRF0500036A/jo/article_1
Texte n°30
A l'article 2 de l'arrêté du 3 avril 2002 susvisé, il est ajouté :
« - du président de la Société hippique française ou son représentant. »
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