Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 8 avril 2002 susvisé, il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :
- le diplôme de bi-licence, droit-histoire de l'art et archéologie délivré par l'université Paris-I.
Arrêté du 26 mars 2004 modifiant l'arrêté du 8 avril 2002 fixant la liste des diplômes admis en dispense des diplômes nationaux en droit et en histoire de l'art, arts appliqués, archéologie ou arts plastiques requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
NOR : JUSC0420046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/26/JUSC0420046A/jo/article_1
Texte n°18