Article 3
L'arrêté du 30 décembre 1968 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du centre d'essais de la Méditerranée à Toulon (Var) est abrogé.
Arrêté du 2 février 2004 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement
NOR : DEFF0400109A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/2/DEFF0400109A/jo/article_3
Texte n°14