Article 4
Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion 2004.
Arrêté du 2 février 2004 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement
NOR : DEFF0400109A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/2/DEFF0400109A/jo/article_4
Texte n°14