Arrêté du 29 juin 2006 convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS0601248A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/29/AGRS0601248A/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


Les électeurs mentionnés à l'article R. 511-6 du code rural sont appelés à voter par correspondance dès réception du matériel électoral et jusqu'au 31 janvier 2007.