Article 2
Les électeurs mentionnés à l'article R. 511-6 du code rural sont appelés à voter par correspondance dès réception du matériel électoral et jusqu'au 31 janvier 2007.
République
Française
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NOR : AGRS0601248A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/29/AGRS0601248A/jo/article_2
Texte n°48
Les électeurs mentionnés à l'article R. 511-6 du code rural sont appelés à voter par correspondance dès réception du matériel électoral et jusqu'au 31 janvier 2007.
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