Arrêté du 29 juin 2006 convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS0601248A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/29/AGRS0601248A/jo/article_3

Texte n°48

Article 3


La campagne électorale commence le 8 janvier 2007 et s'achève le 30 janvier 2007.