Article 2
Les montants de la prime spéciale d'attractivité modulable sont fixés par l'application de coefficients multiplicateurs au montant de la prime versée au titre de l'engagement initial. Ces coefficients sont les suivants : 1, 2, 3, 4 et 5.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0301508A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/27/DEFP0301508A/jo/article_2
Texte n°19
Les montants de la prime spéciale d'attractivité modulable sont fixés par l'application de coefficients multiplicateurs au montant de la prime versée au titre de l'engagement initial. Ces coefficients sont les suivants : 1, 2, 3, 4 et 5.
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