Arrêté du 1er juillet 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0301763A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/1/DEFD0301763A/jo/texte

Texte n°20


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :


  • L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Au G (Service des moyens généraux), le premier alinéa du I est ainsi rédigé :
    « I. - M. Jacques Thouvenin, administrateur civil, chef du service des moyens généraux, pour l'ensemble du service ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Géraud de Lavernhe, administrateur civil, sous-directeur, chargé des fonctions d'adjoint au chef de service des moyens généraux, pour l'ensemble du service. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juillet 2003.


Michèle Alliot-Marie

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 42,2 Mo